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Vos conditions de ventes

Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site jcsyachtingponel-eshop.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société Tout pour le yachting, SARL au capital de 24.400,00 Euros, dont le siège est situé Port de Beaulieu-sur-Mer 06310 Beaulieu sur mer et immatriculée au registre du commerce sous le numéro  331 551 630 (ci-après désignée "tout pour le yachting"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. jcs yachting ponel peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site jcsyachtingponel-eshop.com (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site

Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous

Validation de commande

Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par jcs yachting ponel. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voir exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:

  • une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
  • un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande faite par chèque, une pièce d'identité sera à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes

Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande

Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.

Informations produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de jcs yachting ponel. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, jcs yachting ponel décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité). Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué à l'expédition de votre commande, à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "Sherlock's" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau et qui est sécurisé par un code envoyé en sms sur votre téléphone. Pour le règlement par chèque, votre commande n'est expédiée qu'à la réception de votre règlement et une photocopie de la pièce d'identité est à joindre obligatoirement au règlement. Nous n’acceptons les chèques que sur des comptes domiciliés en France. En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par chèque bancaire. Tous les paiements effectués sur jcsyachtingponel-eshop.com sont évalués et contrôlés par notre assureur. S'il estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous sommes alors en mesure de ne pas donner une suite favorable à votre commande. En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Garanties et service après-vente ("SAV")

Pour la première année, votre article bénéficie d'une garantie constructeur pièces et main d'œuvre. Pour en bénéficier, il vous faut contacter directement le SAV de la marque de votre appareil. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture et le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte). La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant?), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. La garantie ne couvre pas les frais de transports.

Convention sur la preuve

Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.

Livraison

Les produits sont généralement disponibles en stock. Dans le cas contraire, jcs yachting ponel pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de votre choix, soit remboursé. Les marchandises, sous resserve de disponibilités en stock, les commandes sont traitées  du lundi au vendredi avant 14 heures. Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, peuvent faire l’objet d’un surcout de frais de port, indiqué avant toute expédition. D’autres sont expédiés directement par les fournisseurs de jcs yachting ponel (le délai est alors généralement un peu plus long). Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les fusées, les extincteurs, les batteries, les peintures et les anti-foolings ne peuvent pas être expédiés ni à l'étranger, ni dans les DOM-TOM. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. jcs yachting ponel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez Colissimo). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer par courrier à jcs yachting ponel, Service Client, port de Beaulieu 06310 Beaulieu-sur-Mer, fax (04.93.01.16.29) ou courrier électronique (jcsyachtingeshop@gmail.com), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera jcs yachting ponel de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante jcs yachting ponel, Service Clients, port de Beaulieu 06310 Beaulieu-sur-Mer. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

Hors taxe et détaxe

Toutes les livraisons réalisées par la société jcs yachting ponel , hors Communauté Européenne ou territoire fiscal communautaire, ou à destination d'un secteur postal aux armées, donnent lieu à une facturation hors taxe. Les éventuels droits d'importation et taxes locales restent à la charge du client. Pour permettre la facturation hors taxe, il est nécessaire de passer commande TTC sur notre site internet, un devis hors taxes est adressé au client sous 12h ouvrés pour validation. Nous traitons également les "navires en transit" hors Communauté Européenne. Dans le cas d'une facturation à une société européenne (hors France), celle-ci est réalisée hors taxe. Pour le permettre, il est nécessaire de passer commande TTC sur notre site internet, en indiquant les coordonnées et le numéro de TVA intracommunautaire valide de la société, un devis hors taxes est sera adressé au client sous 12h ouvrés pour validation. Pour nos clients professionnels de la mer, ONG, ou tout autre organisme bénéficiant d'une autorisation d'achat hors taxe, la facturation est réalisée hors taxe. Pour le permettre, il est nécessaire de passer commande TTC sur notre site internet, en fournissant par email (jcsyachtingeshop@gmail.com), fax (+33 (0) 4.93.01.16.29) ou courrier (jcs yachting ponel, port de plaisance de Beaulieu, 06310 Beaulieu sur mer), l'attestation d'achat hors taxe, et dans le cas des professionnels de la mer, l'acte de francisation du navire. En raison de l'article 262 du code général des impôts, aucune détaxe n'est possible pour les résidents étrangers dans le cas d'une livraison à destination de la Communauté Européenne ou le magasin. Le montant de la TVA en France, appliquée sur le prix hors taxe, est de 19.6%, et 7% sur les produits librairie. Afin de calculer un prix hors taxe, il suffit de diviser notre prix TTC par 1.196, ou 1.070). N'hésitez pas à nous contacter (jcsyachtingeshop@gmail.com) pour tout renseignement concernant la détaxe.

Responsabilité

jcs yachting ponel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. jcs yachting ponel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Jcs yachting ponel ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés. Jcs yachting ponel ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Jcs yachting ponel. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Jcs yachting ponel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Jcs yachting ponel n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Jcs yachting ponel ne pourra voir donc sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. La responsabilité de Jcs yachting ponel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à : Jcs yachting ponel Retour produits Port de plaisance de Beaulieu, 06310 Beaulieu sur mer. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Jcs yachting ponel, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Les Logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Jcs yachting ponel par courrier électronique (jcsyachtingeshop@gmail.com), ou par fax (fax :04.93.01.16.29). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais. En cas d'exercice du droit de rétractation, jcs yachting ponel fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel. Par mesure de précaution, une expertise technique du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant?), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. L'Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Vie Privée

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garanties, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Jcs yachting ponel est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Jcs yachting ponel afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en nous contactant sur cette adresse jcsyachtingeshop@gmail.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Jcs yachting ponel est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul Jcs yachting ponel  peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Nice

Avis de consommateurs

Tous les avis soumis par les Utilisateurs de Jcs yachting ponel sont lus et contrôlés avant d'être mis en ligne. Seuls les avis concernant les produits seront acceptés et par conséquent visibles sur le site. Les avis consommateurs ne portent donc que sur les articles.